Toute personne qui souhaite passer commande d’un produit sur le site Campus Avenue reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le fait de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton “Je valide ma commande” vaut acceptation pleine et entière des articles définis ci-dessous.
Est dénommée “Client” toute personne qui se connecte au site et acquiert ou non des produits.
Est dénommée le “Site” la boutique en ligne Campus Avenue.
Article 1 - Identification
Le présent site Campus Avenue est la propriété de TWENTY FIRST COMMUNICATION
SARL au capital de 48000 euros
SIRET n° 35333188700029
Siège social : 14 avenue des Temps Modernes - BP 164 - 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Adresse électronique : contact@campus-avenue.fr
Les commandes d’objets publicitaires passées sur le site Campus Avenue ne concernent que les clients localisés en France métropolitaine. Pour toute commande pour un autre pays ou pour un DOM TOM, veuillez nous contacter. Nous établirons un devis d’expédition sur mesure.
Article 2 - Caractéristiques essentielles des produits
Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits sont décrites sur le Site. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Campus Avenue ne pourra être engagée.
Article 3 - Durée et validité de l’offre
Les offres de produits et leur prix sont valables pendant toute la durée de leur présence sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Enregistrement de la commande
Sous réserve des dispositions relatives au paiement, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation du panier récapitulatif par le Client. Cette dernière validation est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil. A compter de la dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans le cadre de la mise en œuvre du délai légal de rétractation rappelé à l’article 6.
Article 5 - Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation de la commande passée sera envoyé systématiquement au Client. En aucun cas la disponibilité du produit commandé n’est établie par l’envoi de cet e-mail de confirmation ou par les indications sur le stock mentionné sur le site Boutique. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, Campus Avenue prendra contact avec le Client par e-mail, dans les 8 (huit) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, pour lui proposer, ce que le Client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du produit, soit un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit l’annulation de la commande, au choix de Campus Avenue. En cas d’annulation, Campus Avenue remboursera intégralement le montant payé par le Client.
Campus Avenue se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les produits demeurent la propriété de Campus Avenue jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 - Délai de rétractation
Conformément à la loi Hamon du 14 juin 2014, si le client n’est pas commerçant, le délai de rétractation accordé au Client est de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du Client devront être en état neuf, tels que livré(s) par les soins de Campus Avenue dans leur emballage complet d’origine.
Le Client devra être remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé son droit de rétractation. Le remboursement devra utiliser le même moyen de paiement à moins que le Client donne son accord pour un autre moyen et que celui-ci ne lui occasionne pas de frais supplémentaires.
A défaut ou si le (ou les) produit(s) sont retournés après l’expiration du délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
Enfin, si les produits sont marqués, aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
Article 7 - Prix, paiement et facturation
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.
Les frais de port sont à la charge du Client et sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits. Ils sont indiqués à la fin de chaque commande.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Campus Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé ou par mandat Chorus Pro pour les administrations.
La facture du produit sera envoyée au Client simultanément à la livraison de la commande. (?)
Article 8 - Sécurité des transactions
Campus Avenue n’est tenu que d’une obligation de moyens en matière de sécurité des transactions. Le système de paiement en ligne sécurisé est géré sous la seule responsabilité de son exploitant.
Article 9 - Livraison
9.1 Généralités
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.
9.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les délais sont soumis aux contraintes des transporteurs ; un retard ne pourrait en aucun cas provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommage et intérêts. En cas de retard et notamment en cas de force majeure, la responsabilité de Campus Avenue ne pourra donc être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être présentée par le Client.
Article 10 - Paiement
Si le Client choisit de régler par carte bancaire, sa commande ne sera traitée que lorsque le montant correspondant aura été crédité sur le compte de Campus Avenue.
Campus Avenue se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande.
Article 11 - Transfert de propriété/Transfert des risques
Le transfert de propriété et le transfert des risques s'opèrent après livraison de la marchandise et paiement total de la facture.
Article 12 – Garantie et service après-vente
En complément des dispositions de l’article 6 des présentes relatives au droit de rétractation dont il bénéficie conformément à la Loi, le Client est garanti contre les vices cachés ou apparents des produits dans les conditions suivantes :
12.1 Vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Ne constitue pas un vice caché un défaut mineur diminuant seulement l’agrément du produit, mais sans influence sur son utilité objective, c’est-à-dire n’empêchant pas sa fonction normale. En cas de défaut non apparent du produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client doit à bref délai conformément à la Loi adresser une réclamation à Campus Avenue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Campus Avenue, 14 avenue des Temps Modernes - BP 164 - 86360 CHASSENEUIL DU POITOU. Le Client devra indiquer dans sa réclamation les références du produit figurant sur la facture, le numéro de la facture ainsi que le motif de sa réclamation. Campus Avenue devra, dans les quinze jours ouvrables de la réception de la réclamation, soit informer le Client de l’acceptation de la réclamation, soit lui notifier les raisons pour lesquelles cette dernière est rejetée. Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le produit défectueux dans son emballage complet d’origine en prenant soin d’y joindre une copie de la facture. Les frais de retour seront à la charge du client. Campus Avenue s’engage alors à retourner, à ses frais, au Client un produit en bon état de fonctionnement après réparation par le constructeur. Si elle le préfère, ou en cas d’impossibilité de remédier au défaut constaté, Campus Avenue remplacera le produit défectueux par un produit neuf. En cas d’indisponibilité définitive du produit il sera proposé au Client soit la livraison d’un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit le remboursement du produit retourné, au choix de Campus Avenue.
12.2 Vices apparents et non-conformité
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Client est tenu de vérifier lors de la livraison l’état du produit et sa conformité à la commande. La signature par le Client du bon de livraison/transport vaut reconnaissance du bon état du produit et de sa conformité à la commande. Si le produit est en mauvais état ou non conforme à la commande, le Client pourra refuser d’en prendre livraison en faisant noter sur le bon de livraison/transport le motif de son refus et le produit sera retourné à Campus Avenue. Les réclamations doivent être faites sous 48h00 qui suivent la livraison. Passé ce délai, Campus Avenue analysera la demande et sera en droit de refuser la réclamation. Dans les quinze jours de la réception de la réclamation, Campus Avenue devra notifier au Client son accord sur le défaut allégué par ce dernier. Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le produit défectueux aux frais de Campus Avenue dans son emballage complet d’origine en prenant soin d’y joindre une copie de la facture. Campus Avenue s’engage alors à retourner, à ses frais, au Client un produit en bon état de fonctionnement après réparation par le constructeur. Si elle le préfère, ou en cas d’impossibilité de remédier au défaut constaté, Campus Avenue remplacera le produit défectueux par un produit neuf. En cas d’indisponibilité définitive du produit il sera proposé au Client, soit la livraison d’un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit le remboursement du produit retourné - au choix de Campus Avenue. Si la réclamation est rejetée, le Client devra régler les frais de transports retour et aller afin de recevoir livraison du produit indûment retourné. Faute du règlement des frais de transport retour et aller dans un délai d’un mois à compter de la notification du rejet de la réclamation, le produit sera considéré comme abandonné par le Client, qui ne pourra en obtenir ni le remboursement, ni la livraison, ni le remplacement.
12.3 Exclusion
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (piles, ampoules, …), l’utilisation anormale ou non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné, les dégâts éventuels occasionnés par un mauvais entretien du produit (non respect des consignes de lavage, de sécurité…), les défauts liés à l’intervention d’un tiers à Campus Avenue ou à toute cause extérieure.
Article 13 - Conditions d’utilisation du Site
13.1 Le Client s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de commerce électronique.
13.2 Il est porté à la connaissance du Client que l’ensemble des photographies, illustrations, textes et modèles de produits reproduits et représentés sur le Site sont objets de droits de propriété intellectuelle.
Article 14 - Informations nominatives
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la Société à l’adresse suivante : Campus Avenue, 14 avenue des Temps Modernes - BP 164 - 86360 CHASSENEUIL DU POITOU.
Article 15 - Responsabilité
15.1 Le Client doit s’assurer sous sa seule responsabilité qu’il a le droit et la capacité et notamment la majorité légale afin de pouvoir accéder au site et d’acquérir les produits, au regard de la législation qui lui est applicable.
Il s’engage notamment à vérifier auprès des autorités locales que les produits ne sont pas soumis à des interdictions, des restrictions ou des réglementations particulières. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
15.2 La responsabilité de Campus Avenue ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, et notamment perte de profit ou perte de chance.
15.3 La responsabilité de Campus Avenue ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements du site liés à des défaillances du service public d’électricité, des réseaux câblés de télécommunications ou à des ruptures de connexion au réseau Internet dues aux divers opérateurs ou prestataires publics ou privés.
15.4 Campus Avenue ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou utilisation des produits que le client commande.
Article 16 - Intégralité
Les Conditions Générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des Parties concernant les commandes de produits sur Internet.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne sera opposable à Campus Avenue. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales de vente serait nulle ou réputée non écrite du fait d’un changement de législation, de réglementation ou du fait d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres Conditions Générales de Vente définies ici.
Article 17 - Loi applicable et litige
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des Conditions Générales, les Parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les Conditions Générales de Vente devront être portées devant les Tribunaux compétents de Poitiers.
Article 18 - Contacts
Pour toute information sur une commande ou le SAV, Campus Avenue assure une permanence téléphonique et mail pendant les heures de bureau : contact@campus-avenue.fr - 05 49 41 52 90
Article 19 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : chaque client doit s’identifier avec un login et un mot de passe. Campus Avenue ne peut être tenu responsable de la divulgation par un client de son login et de son mot de passe à un tiers.
Article 20 - Marquage
Les graphismes sont sous l’entière responsabilité du client. Campus Avenue ne vérifie pas les documents créés par ses clients avant de traiter les commandes. De plus, Campus Avenue se réserve le droit de refuser des marquages malveillants : nuisible, propos offensant, menaçant, abusif, calomnieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, frauduleux, sexuellement explicite, raciste, antisémite ou autrement répréhensible de toute sorte.
Le client doit impérativement détenir le droit de reproduction des logos ou visuels qu’il souhaite utiliser pour personnaliser les produits commandés.
En cas d’action intentée pour défaut de droit, le client seul est responsable.
Article 21 - BAT
Le BAT numérique vous sera envoyé par mail pour validation et est inclus dans notre prestation. Si des modifications sont demandées sur la même commande avec un changement de technique de marquage ou un changement de logo, un forfait "prestation infographiste" de 30 euros sera facturé pour chaque nouvelle demande.